Certains produits du catalogue portent une mention de certificat ou d’homologation, indiquée sur leur fiche à la ligne « Certificat ». Elle peut varier d’une déclinaison à l’autre : vérifiez qu’elle porte bien sur la référence choisie. Cette page explique ce que veulent dire ces mentions et quel document demander. Une mention ne remplace pas le document : confirmez avec nous, avant la commande, celui qui sera fourni.
Sociétés de classification
Une société de classification établit des règles pour la conception et la construction des navires, y compris les yachts, et vérifie leur application, à la construction puis en service. Sur un produit, la mention d’une société peut correspondre à une homologation de type d’un modèle, au contrôle d’une pièce ou d’un lot livré, ou à une autre certification, par exemple au titre de la directive sur les équipements sous pression. La fiche technique ou le certificat précise de quoi il s’agit.
- American Bureau of Shipping (ABS) : société américaine, dont l’origine remonte à 1862.
- Bureau Veritas (BV) : société française, née à Anvers en 1828.
- RINA : société italienne, issue du Registro Italiano Navale, fondé à Gênes en 1861.
- Lloyd’s Register (LR) : société britannique, fondée à Londres en 1760, la plus ancienne des sociétés de classification.
- DNV : société d’origine norvégienne, fondée en 1864. Elle s’est appelée DNV GL de 2013 à 2021, après sa fusion avec l’allemand Germanischer Lloyd : « DNV GL » et « DNVGL » désignent donc la même société.
Homologation de type
L’homologation de type (« type approval ») est délivrée par une société de classification pour un modèle de produit : elle confirme que sa conception répond aux règles de la société. Elle porte sur le modèle et ne prouve pas, à elle seule, qu’un lot livré a été contrôlé. À l’inverse, un certificat de lot ne remplace pas une homologation.
Certificats 3.1 et 3.2 (norme EN 10204)
Ce sont des documents de contrôle définis par la norme EN 10204:2004 : ils donnent les résultats d’essais réalisés sur les produits livrés ou sur leur lot de fabrication. Un relevé de contrôle 2.2, aux résultats non spécifiques, n’en tient pas lieu.
- Certificat 3.1 : établi par le fabricant, il atteste que les produits livrés sont conformes à la commande. Il est validé par le représentant autorisé du contrôle du fabricant, indépendant du service de fabrication, et non par un organisme extérieur.
- Certificat 3.2 : il donne le même type de résultats, mais le fabricant l’établit conjointement avec un inspecteur extérieur. Celui-ci est le représentant de l’acheteur ou l’inspecteur désigné par la réglementation, par exemple celui d’une société de classification.
Ces deux certificats se demandent avant la commande. Pour un 3.2, l’inspecteur doit pouvoir assister aux essais ou les vérifier ; si la référence est déjà disponible, confirmez avec nous que son certificat répond à votre projet. Pour aller plus loin, lisez notre guide Certificats 3.1 et 3.2 (EN 10204) et homologations des sociétés de classification.
Attestation de conformité sanitaire (ACS)
L’ACS est une attestation française pour les matériaux organiques et les accessoires comportant au moins un composant organique, au contact de l’eau destinée à la consommation humaine. Elle est délivrée par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé, le plus souvent pour cinq ans. Demandez le numéro d’attestation du produit choisi et vérifiez sa date de fin de validité.
Un nouveau cadre européen s’applique à partir du 1er janvier 2027 (décret n° 2026-80) : certificat d’un organisme notifié, déclaration UE de conformité et marquage du produit. Une attestation encore valable au 31 décembre 2026 reste valable jusqu’au 31 décembre 2032, sous conditions.
Quel document demander ?
- Pour savoir quelle preuve est exigée : partez de votre cahier des charges, ou interrogez la société de classification du navire.
- Pour une homologation : demandez la société et le numéro du certificat, à vérifier dans le registre en ligne de la société.
- Pour un lot : précisez 3.1 ou 3.2 et, pour un 3.2, qui doit le signer. Un ancien 3.1.B correspond au 3.1.
- Pour l’eau potable : demandez le numéro d’attestation ou le certificat du produit.
Pour toute question avant de commander, écrivez-nous à contact@rpmdiffusion.com.